Conditions générales de vente

SCEA CARMIGNAN SAREVAL

ZAC DES ESCAMPADES 

806 AVENUE CUGNOT

84170 MONTEUX (FRANCE)

SIREN 52171114000037

Le site internet benelavigneronne.shopify.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site benelavigneronne.shopify.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site benelavigneronne.shopify.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par benelavigneronne.shopify.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web benelavigneronne.shopify.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SCEA CARMIGNAN SAREVAL s’efforce de fournir sur le site benelavigneronne.shopify.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site benelavigneronne.shopify.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site benelavigneronne.shopify.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elle est vendue franco.

Nos factures sont payables TTC en euros à Monteux quel que soit le mode d’expédition ou de règlement.

Conformément à la loi applicable en vertu de l’article L442-6 du Code de Commerce et L 441-6, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 1,5 fois le Taux d’intérêt légal. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu, à des traites ou autre tirage - les sommes et pénalités recouvrées par voie contentieuse seront majorées d’une indemnité fixe de 15% de leur montant en sus des intérêts, à titre de clause pénale. Les frais de justice et les honoraires seront à la charge de l’acheteur.

 Clause de réserve de propriété

« La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acheteur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier ou d’un courtier en vin assermenté . » (Loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant, dès l’enlèvement des dites marchandises de nos dépôts, le client en deviendra responsable.

Modes de règlement

Le prix est payable comptant TTC en Euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.Le règlement de cette facture doit être effectué en totalité.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Politique d'expédition

CONDITIONNÉ UNIQUEMENT EN CARTON PAR 6 BOUTEILLES.

 La réception de ce matériel est sous la responsabilité du réceptionnaire

Contrôlez que vous recevez bien le nombre de colis ou de palettes indiqué sur le récépissé de transport.

En cas d'avarie ou de manquement, détaillez avec précision la réserve sur le récépissé du transport avant le départ du chauffeur et avertir l'expéditeur.

ATTENTION la mention sous réserve de déballage n'est pas admise en garantie de récupération des dommages

En cas de doute, déballez devant le chauffeur livreur car aucune réclamation ne peut être prise en considération si cette procédure n'est pas respectée.